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Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

L’assurance d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est pas obligatoire, tant pour le locataire que pour le propriétaire. En pratique, une location de ce type est couverte soit par une assurance souscrite par le propriétaire, soit par une assurance souscrite par le locataire. C’est le contrat de location qui précise celui qui doit suscrire l’assurance et pour quelles garanties.

Assurance souscrite par le propriétaire

Pour son propre compte

**Responsabilité spéciale villégiature**

Pour couvrir les risques liés à la location du meublé de tourisme, le propriétaire peut souscrire lui-même l’assurance responsabilité spéciale villégiature. Il décide alors de prendre en charge le coût ou de l’assurance ou de le partager avec le locataire.

À savoir

si le propriétaire décide de souscrire lui-même l’assurance, il doit vérifier si son contrat l’oblige à une occupation minimale chaque année. En effet, certaines garanties (contre le vol notamment) peuvent être annulées si le meublé est inoccupé pendant plus de 90 jours consécutifs.

**Recours des locataires contre le propriétaire**

Pour couvrir les risques liés à un manque d’entretien du bâtiment, le propriétaire peut souscrire une garantie recours des locataires contre le propriétaire. Cette assurance lui permet d’assurer sa responsabilité civile si un manque d’entretien du bâtiment est à l’origine d’un dommage causé à un locataire.

Pour le compte du locataire

**Pour le compte de qui il appartiendra**

Le propriétaire peut souscrire des garanties spéciales au bénéfice de n’importe quel locataire. Il s’agit d’un contrat dit pour le compte de qui il appartiendra. Dans ce cas, le locataire sera couvert non seulement pour les dommages qu’il pourrait causer au logement du propriétaire, mais aussi pour ceux qu’il pourrait causer à des tiers. Ainsi, le propriétaire n’a donc pas besoin de vérifier que le locataire dispose d’une assurance personnelle.

**Abandon de recours**

Le propriétaire peut également prendre pour le compte de n’importe quel locataire des garanties plus restreintes que celles pour le compte de qui il appartiendra. Ces garanties, appelées «abandon de recours» (ou «renonciation à recours» ), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au logement du propriétaire, à l’exclusion de ceux causés aux personnes ou aux immeubles voisins. La responsabilité civile du locataire reste engagée à l’égard des tiers autres que le propriétaire. Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d’une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par l’abandon de recours.

Assurance souscrite par le locataire

Le contrat de location du meublé peut imposer au locataire de disposer d’une assurance personnelle pour la durée de son séjour.

**Multirisques habitation**

Bien souvent, le locataire dispose dans son contrat multirisque habitation d’une clause appelée «garantie villégiature» . Celle-ci est généralement suffisante pour garantir la location du meublé de tourisme pendant ses vacances.

Attention

vérifiez que votre contrat contient cette «garantie villégiature» et ne comporte pas une clause de territorialité qui limiterait par exemple l’assurance à la location en France, en excluant celle à l’étranger.

**Assurance spécifique**

Si votre contrat d’assurance habitation ne dispose pas de la «garantie villégiature» , vous pouvez :

  • soit conclure un contrat d’assurance spécifique auprès de l’assureur de votre choix, pour la période de location du meublé,

  • soit demander à votre assureur d’ajouter la «garantie villégiature» dans votre contrat d’assurance habitation .

Direction de l’information légale et administrative

25/03/2020

Où s’adresser

0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

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  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé

Abréviations

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Références