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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Vol de la carte en France

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d’abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Commissariat ou Gendarmerie

Vous devez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Pièces à fournir

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d’identité) de votre époux et extrait d’acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) :

Cas général

Carte d'1 an

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

  • si vous êtes étudiant(e)

  • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • si vous avez une carte stagiaire

  • si vous avez une carte de recherche d’emploi ou création d’entreprise

  • si vous avez une carte jeune au pair

  • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

  • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

  • si vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

  • si vous avez une carte "maladie"

  • si vous êtes apatride ou famille d’apatride

  • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Carte pluriannuelle

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

  • si vous avez une carte pluriannuelle «étudiant»

  • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Carte de résident de 10 ans

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte «rente accident du travail ou maladie professionnelle» .

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Vous devez payer  25 € .

Algérien ou Algérienne

Certificat de résidence d'1 an

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Certificat de résidence de 10 ans

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Vol de la carte à l’étranger

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d’abord déclarer l’infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l’ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Pièces à fournir

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l’étranger

  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d’identité) de votre époux et extrait d’acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) :

Cas général

Carte d'1 an

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

  • si vous êtes étudiant(e)

  • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • si vous avez une carte stagiaire

  • si vous avez une carte de recherche d’emploi ou création d’entreprise

  • si vous avez une carte jeune au pair

  • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

  • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

  • si vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

  • si vous avez une carte "maladie"

  • si vous êtes apatride ou famille d’apatride

  • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Carte pluriannuelle

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

  • si vous avez une carte pluriannuelle «étudiant»

  • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Carte de résident de 10 ans

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte «rente accident du travail ou maladie professionnelle» .

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Vous devez payer  25 € .

Algérien ou Algérienne

Certificat de résidence d'1 an

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Certificat de résidence de 10 ans

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Direction de l’information légale et administrative

12/02/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte

Filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Références