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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Recensement, JDC et service national / Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

L’attestation des services accomplis, également appelée «état signalétique des services» , prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Armée de terre ou gendarmerie nationale

Qui est concerné ?

L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l’attestation ?

Métropole

Outre-mer (cas général)

Saint-Pierre et Miquelon

Marine

Qui est concerné ?

L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l’attestation ?

La demande d’attestation doit être adressée au :

BCRM Toulon

BCRM Toulon

Bureau maritime des matricules

BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

Armée de l’air

Qui est concerné ?

L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l’attestation ?

La demande d’attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

Qui est concerné ?

L’attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l’attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d’accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l’attestation ?

La demande d’attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Direction de l’information légale et administrative

25/07/2019

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